DECISIONE·n° 791·4 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/791
DÉCISION 2007/791/PESC DU CONSEIL - du 4 décembre 2007 - mettant en œuvre l'action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
En vigueur depuis le 4 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible