DECISIONE·n° 795·4 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/795
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2007 - concernant la contribution financière de la Communauté, pour l’année 2007, à des études, à des analyses d’impact et à des évaluations dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux et de la zootechnie - (2007/795/CE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2007 0 articles 1 version historisée
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