DECISIONE·n° 802·4 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/802
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2007 - modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires - [notifiée sous le numéro C(2007) 5823] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/802/CE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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