DECISIONE·n° 796·5 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/796
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2007 - modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2007) 5890] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/796/CE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2007 5 articles 1 version historisée
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