DECISIONE·n° 31·6 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/31
DÉCISION DU CONSEIL - du 6 décembre 2007 - portant nomination d’un suppléant français au Comité des régions - (2008/31/CE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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