DECISIONE·n° 32·6 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/32
DÉCISION DU CONSEIL - du 6 décembre 2007 - portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge au Comité des régions - (2008/32/CE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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