DECISIONE·39·6 décembre 2007

Decisione (UE) 2008/39

DÉCISION DU CONSEIL - du 6 décembre 2007 - concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières - (2008/39/JAI)

En vigueur depuis le 6 décembre 2007 4 articles 1 version historisée
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