DECISIONE·n° 42·10 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/42
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 décembre 2007 - portant nomination d'un membre italien au Comité économique et social européen - (2008/42/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 10 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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