DECISIONE·n° 315·11 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/315
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2007 - relative à l’aide d’état C 32/07 (ex N 389/06) Mécanisme de défense temporaire en faveur du secteur de la construction navale — Portugal - [notifiée sous le numéro C(2007) 6063] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/315/CE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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