DECISIONE·n° 406·11 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/406
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2007 - concernant l'aide d'État C 51/06 (ex N 748/06) octroyée par la Pologne à Arcelor Huta Warszawa - [notifiée sous le numéro C(2007) 6077] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/406/CE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
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