DECISIONE·729·11 décembre 2007

Decisione (UE) 2008/729

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2007 - relative à une aide accordée par la commune d’Amsterdam en faveur de Glasvezelnet Amsterdam pour un investissement dans un réseau d’accès en fibre optique — Mesure d’aide C 53/06 (ex N 262/05, ex CP 127/04) - [notifiée sous le numéro C(2007) 6072] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/729/CE)

En vigueur depuis le 11 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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