DECISIONE·n° 833·13 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/833
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2007 - modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2007) 6256] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/833/CE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
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