DECISIONE·n° 853·13 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/853
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2007 - relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/853/CE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2007 0 articles 1 version historisée
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