DECISIONE·n° 862·13 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/862
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2007 - modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Hongrie et en Slovaquie - [notifiée sous le numéro C(2007) 6158] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/862/CE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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