DECISIONE·n° 858·17 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/858
DÉCISION DU CONSEIL - du 17 décembre 2007 - portant nomination du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales et de son suppléant - (2007/858/CE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
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