DECISIONE·872·18 décembre 2007

Decisione (UE) 2007/872

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2007 - relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil - (2007/872/CE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2007 0 articles 1 version historisée
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