Decisione (UE) 2008/138

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2007 - sur les aides d'État concernant les compensations accordées dans le cadre du décret sur les engrais (C 12/1999) - [notifiée sous le numéro C(2007) 6777] - (Les textes en langue néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) - (2008/138/CE)