DECISIONE·n° 876·19 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/876
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2007 - modifiant la décision 2007/25/CE afin de prolonger sa période d’application - [notifiée sous le numéro C(2007) 6395] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/876/CE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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