DECISIONE·877·19 décembre 2007

Decisione (UE) 2007/877

DECISION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2007 - concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2007 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Finlande aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - [notifiée sous le numéro C(2007) 6405] - (Les textes en langues allemande, française, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2007/877/CE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2007 4 articles 1 version historisée
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