DECISIONE·20·20 décembre 2007

Decisione (UE) 2008/20

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’ipconazole et de la maltodextrine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 6479] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/20/CE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
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