DECISIONE·n° 44·20 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/44
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 décembre 2007 - portant nomination d’un membre grec du Comité des régions - (2008/44/CE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible