DECISIONE·n° 45·20 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/45
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 décembre 2007 - portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions - (2008/45/CE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible