DECISIONE·n° 54·20 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/54
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et au Luxembourg au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2004 - [notifiée sous le numéro C(2007) 6532] - (Les textes en langues allemande, espagnole, française et italienne sont les seuls faisant foi.) - (2008/54/CE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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