DECISIONE·68·20 décembre 2007

Decisione (UE) 2008/68

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» - [notifiée sous le numéro C(2007) 6514] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, maltaise, néerlandaise, portugaise, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2008/68/CE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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