DECISIONE·n° 864·20 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/864
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2007) 6490] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/864/CE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible