DECISIONE·865·20 décembre 2007

Decisione (UE) 2007/865

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2007) 6494] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/865/CE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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