DECISIONE·28·21 décembre 2007

Decisione (UE) 2008/28

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la grippe aviaire au Danemark en 2006 - [notifiée sous le numéro C(2007) 6695] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (2008/28/CE)

En vigueur depuis le 21 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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