DECISIONE·n° 69·21 décembre 2007

Decisione (UE) 2008/69

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - concernant une participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre des régimes de suivi et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche pour 2007 (deuxième tranche) - [notifiée sous le numéro C(2007) 6595] - (2008/69/CE)

En vigueur depuis le 21 décembre 2007 8 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 2.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 3Patrouilleurs Art. 3.tit_1Patrouilleurs Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet