DECISIONE·69·21 décembre 2007

Decisione (UE) 2008/69

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - concernant une participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre des régimes de suivi et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche pour 2007 (deuxième tranche) - [notifiée sous le numéro C(2007) 6595] - (2008/69/CE)

En vigueur depuis le 21 décembre 2007 8 articles 1 version historisée
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