DECISIONE·n° 869·21 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/869
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2007) 6693] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/869/CE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
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