DECISIONE·36·10 janvier 2008

Decisione (UE) 2008/36

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2008 - autorisant la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 6] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2008/36/CE)

En vigueur depuis le 10 janvier 2008 3 articles 1 version historisée
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