DECISIONE·n° 202·28 janvier 2008
Decisione (UE) 2008/202
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 janvier 2008 - relative à la conclusion de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon - (2008/202/CE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2008 5 articles 1 version historisée
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