DECISIONE·n° 85·28 janvier 2008
Decisione (UE) 2008/85
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 janvier 2008 - portant nomination de deux suppléants espagnols du Comité des régions - (2008/85/CE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2008 2 articles 1 version historisée
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