DECISIONE·n° 97·30 janvier 2008
Decisione (UE) 2008/97
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2008 - modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2008) 324] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/97/CE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2008 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible