DECISIONE·372·12 février 2008

Decisione (UE) 2008/372

DÉCISION DU CONSEIL - du 12 février 2008 - relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’État d’Israël relatif aux principes généraux de la participation de l’État d’Israël aux programmes communautaires - (2008/372/CE)

En vigueur depuis le 12 février 2008 2 articles 1 version historisée
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