DECISIONE·n° 211·18 février 2008
Decisione (UE) 2008/211
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 février 2008 - relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine et abrogeant la décision 2006/55/CE - (2008/211/CE)
En vigueur depuis le 18 février 2008 4 articles 1 version historisée
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