DECISIONE·n° 213·18 février 2008
Decisione (UE) 2008/213
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 février 2008 - relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 et abrogeant la décision 2006/56/CE - (2008/213/CE)
En vigueur depuis le 18 février 2008 4 articles 1 version historisée
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