DECISIONE·n° 176·22 février 2008
Decisione (UE) 2008/176
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 février 2008 - modifiant la décision 97/107/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique - [notifiée sous le numéro C(2008) 678] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2008/176/CE)
En vigueur depuis le 22 février 2008 2 articles 1 version historisée
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