DECISIONE·271·25 février 2008

Decisione (UE) 2008/271

DÉCISION DU CONSEIL - du 25 février 2008 - relative à la conclusion d’un deuxième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne - (2008/271/CE)

En vigueur depuis le 25 février 2008 2 articles 1 version historisée
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