DECISIONE·n° 717·27 février 2008
Decisione (UE) 2008/717
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 février 2008 - concernant l’aide d’État C 46/07 (ex NN 59/07) mise à exécution par la Roumanie en faveur de l’entreprise automobile Craiova (anciennement Daewoo România) - [notifiée sous le numéro C(2008) 700] - (Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/717/CE)
En vigueur depuis le 27 février 2008 5 articles 1 version historisée
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