DECISIONE·n° 206·3 mars 2008
Decisione (UE) 2008/206
DÉCISION 2008/206/JAI DU CONSEIL - du 3 mars 2008 - définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales
En vigueur depuis le 3 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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