DECISIONE·n° 400·11 mars 2008
Decisione (UE) 2008/400
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2008 - relative à l'aide d'État C 28/07 (ex NN 33/07) que l'Italie envisageait de mettre à exécution en faveur d'investissements dans les zones défavorisées - [notifiée sous le numéro C(2008) 831] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/400/CE)
En vigueur depuis le 11 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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