DECISIONE·696·11 mars 2008

Decisione (UE) 2008/696

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2008 - modifiant la décision de la Commission du 10 mai 2007 relative aux mesures C 1/06 (ex NN 103/05) de l’Espagne en faveur de Chupa Chups - [notifiée sous le numéro C(2008) 868] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/696/CE)

En vigueur depuis le 11 mars 2008 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil