DECISIONE·n° 696·11 mars 2008
Decisione (UE) 2008/696
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2008 - modifiant la décision de la Commission du 10 mai 2007 relative aux mesures C 1/06 (ex NN 103/05) de l’Espagne en faveur de Chupa Chups - [notifiée sous le numéro C(2008) 868] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/696/CE)
En vigueur depuis le 11 mars 2008 0 articles 1 version historisée
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