DECISIONE·n° 221·12 mars 2008
Decisione (UE) 2008/221
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 mars 2008 - relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer à réaliser en 2008 - [notifiée sous le numéro C(2008) 925] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2008/221/CE)
En vigueur depuis le 12 mars 2008 4 articles 1 version historisée
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