DECISIONE·222·13 mars 2008

Decisione (UE) 2008/222

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 mars 2008 - modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 932] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/222/CE)

En vigueur depuis le 13 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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