DECISIONE·n° 233·17 mars 2008
Decisione (UE) 2008/233
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 mars 2008 - modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2008) 1004] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/233/CE)
En vigueur depuis le 17 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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