DECISIONE·n° 268·17 mars 2008
Decisione (UE) 2008/268
DÉCISION DU CONSEIL - du 17 mars 2008 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales - (2008/268/CE)
En vigueur depuis le 17 mars 2008 3 articles 1 version historisée
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