DECISIONE·n° 275·17 mars 2008
Decisione (UE) 2008/275
DÉCISION DU CONSEIL - du 17 mars 2008 - relative à la conclusion d'un protocole modifiant les annexes I et II de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie - (2008/275/CE)
En vigueur depuis le 17 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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