DECISIONE·n° 276·17 mars 2008
Decisione (UE) 2008/276
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 mars 2008 - modifiant la décision 2005/338/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping - [notifiée sous le numéro C(2008) 1128] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/276/CE)
En vigueur depuis le 17 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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