DECISIONE·n° 264·25 mars 2008
Decisione (UE) 2008/264
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 mars 2008 - relative aux prescriptions de sécurité incendie auxquelles doivent satisfaire les normes européennes concernant les cigarettes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/264/CE)
En vigueur depuis le 25 mars 2008 6 articles 1 version historisée
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