DECISIONE·277·26 mars 2008

Decisione (UE) 2008/277

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 mars 2008 - modifiant la décision 2001/405/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique - [notifiée sous le numéro C(2008) 1222] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/277/CE)

En vigueur depuis le 26 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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